T-5, r. 2 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec

Article 27 Versions de la disposition

2012-09-01

27. Le président constate s’il y a quorum avant le début de chaque séance.

Si la séance ne peut commencer, faute du quorum, dans les 30 minutes qui suivent l’heure mentionnée dans l’avis de convocation, le secrétaire inscrit au procès-verbal les noms des membres présents du comité exécutif.

Décision 96-08-29, a. 27.